Conditions générales

1- Introduction

1.1 BenefitMe SA (« BenefitMe ») est une société dont le siège social se situe au 8 rue Jacques-Grosselin, 1227 Carouge-Genève, Suisse.

1.2 BenefitMe met à disposition une plateforme (la « Plateforme ») qui permet de présenter et de valoriser les bénéfices offerts par l'organisation.

1.3 Les présentes conditions (les « Conditions ») régissent la relation entre BenefitMe et les utilisateurs enregistrés sur la Plateforme (les « Utilisateurs »).

1.4 En accédant à la Plateforme, en l'utilisant ou en y participant, les Utilisateurs acceptent explicitement les présentes Conditions. Si vous utilisez les présentes Conditions pour le compte d'une entité, vous déclarez et garantissez être habilité(e) à accepter les présentes Conditions pour le compte de cette entité.

2- Autres conditions en vigueur

D'autres conditions en vigueur régissent également votre relation avec BenefitMe :

• la Politique de respect de la vie privée ;

3- Enregistrement

3.1 L'enregistrement est ouvert aux salariés d'entreprises ayant conclu un contrat d'externalisation avec BenefitMe.

3.2 Les Utilisateurs sont tenus de fournir des informations fidèles et exactes lorsqu'ils s'enregistrent en vue d'utiliser la Plateforme et de s'assurer que ces informations (ainsi que toutes informations supplémentaires requises par BenefitMe) sont complètes et à jour. Les Utilisateurs bénéficient d'un accès direct aux données détaillées de leurs comptes.

3.3 La décision d'accepter ou non un enregistrement est prise à la seule discrétion de BenefitMe, qui peut révoquer un enregistrement à tout moment. L'enregistrement sera refusé si BenefitMe a déjà annulé l'enregistrement d'un Utilisateur suite à une violation des présentes Conditions.

4- Utilisation de la Plateforme

4.1 La Plateforme permet d'avoir une vision globale de sa situation financière sur la base des informations fournies par l'employeur. Les montants affichés sont calculés en fonction de ces informations et ne représentent que des estimations.

4.2 Les Utilisateurs peuvent utiliser la Plateforme pour communiquer des demandes au département RH et faire des simulations sur leur situation professionnelle et financière.

4.3 Pour obtenir une vision globale correcte, l'utilisateur s'assure d'insérer les données complémentaires correctes au bon endroit.

4.4 Il est de la responsabilité des Utilisateurs de respecter toutes les lois et réglementations en vigueur.

5- Paiements

Les Services sont facturés par BenefitMe conformément au contrat de Services de l'Utilisateur. Les paiements doivent être effectués conformément aux informations détaillées de la facture.

6- Licence restreinte

Les Utilisateurs se voient accorder une licence personnelle, non exclusive, non cessible, révocable et non susceptible d'être donnée en sous-licence en vue d'utiliser la Plateforme de la manière autorisée par les présentes Conditions. BenefitMe peut décider de fournir des mises à niveau qui remplacent ou complètent la Plateforme à tout moment. Les Utilisateurs ne reçoivent ni de BenefitMe ni de ses titulaires de licence aucun droit sur la Plateforme ni sur aucun matériel connexe.

7- Restrictions

7.1 Les Utilisateurs n'accèderont pas et ne tenteront pas d'accéder à la Plateforme d'une autre façon que par l'interface prévue, et n'accèderont pas ni ne tenteront d'accéder à un compte sans autorisation correcte.

7.2 Les Utilisateurs s'abstiendront d'enfreindre, de contourner, de rétroconcevoir, de décompiler, de désassembler, de copier, de reproduire, de pirater ou de manipuler de quelque façon que ce soit toute technologie, tout logiciel ou tout élément de sécurité lié à la Plateforme, et de tenter de le faire.

7.3 Les Utilisateurs n'utiliseront pas la Plateforme pour, ni ne promouvront ou participeront à, toute activité illégale, non autorisée ou contraire à la loi ou aux présentes Conditions, ou qui porterait atteinte à un quelconque droit de BenefitMe.

7.4 BenefitMe peut contrôler l'utilisation de la Plateforme par les Utilisateurs à tout moment afin de garantir le respect des présentes Conditions ainsi que de toute législation en vigueur. Tout Utilisateur pris en défaut sera interdit d'accès à la Plateforme.

7.5 Nonobstant toute autre disposition, BenefitMe se réserve le droit de modifier, suspendre, supprimer, limiter l'utilisation ou l'accès ou désactiver entièrement l'accès aux Services et/ou à la Plateforme à tout moment et sans préavis. BenefitMe n'assumera aucune responsabilité liée à ces mesures.

8- Sûreté et sécurité des comptes

8.1 Les Utilisateurs sont tenus de prendre des mesures raisonnables afin de protéger leurs mots de passe, les informations relatives à leur compte et les autres données nécessaires pour accéder aux mécanismes de la Plateforme. BenefitMe rejette toute responsabilité pour toute perte de ce type.

8.2 Les Utilisateurs sont seuls responsables de toute activité accomplie avec leur mot de passe ou compte, qu'ils aient autorisé cet accès ou non.

8.3 Les Utilisateurs doivent informer immédiatement BenefitMe de toute utilisation non autorisée de leur compte ou de toute faille de sécurité. BenefitMe ne pourra être tenue responsable de toute perte ou préjudice découlant de l'utilisation non autorisée d'un compte. La non-divulgation sera considérée comme une violation grave.

8.4 Les Utilisateurs sont responsables de leur comportement et de celui de toute personne utilisant leur mot de passe.

8.5 Les Utilisateurs ne peuvent commettre aucun acte visant à tester ou saper la sécurité des Services (interférences, désactivation de contrôles, rétro-ingénierie, etc.).

9- Délégations

BenefitMe travaille avec MobileThinking SARL (Route des Acacias 43, Bât. 43 – office 45, 1227 Geneva) pour l'implémentation technique ; hébergement en data center professionnel (cf. § 8).

BenefitMe travaille avec Infomaniak (Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Genève) pour la gestion de l'hébergement ; infrastructure exclusivement hébergée en Suisse.

BenefitMe travaille avec Sharpmania SA (Rue des Vieux-Grenadiers 8B, 1205 Genève) pour l'accompagnement RH.

BenefitMe travaille avec Loyco (Rue Jacques-Grosselin 8, 1227 Carouge) pour la récolte des besoins clients et la gestion de projet.

BenefitMe travaille avec PostHog Cloud EU (AWS eu-central-1, Francfort, Allemagne) pour l'analyse des usages de la Plateforme.

BenefitMe travaille avec OpenAI pour les fonctionnalités d'intelligence artificielle intégrées au BOT de la Plateforme.

10- Documents de tiers

La Plateforme peut inclure des éléments provenant de tiers ou proposer des liens vers leurs sites web. BenefitMe n'est pas responsable du contenu ni de l'exactitude des éléments tiers et n'assume aucune responsabilité quant à leur utilisation, que les Utilisateurs acceptent à leurs risques et périls.

11- Droits de propriété intellectuelle

BenefitMe conserve tous les droits, titres et intérêts sur l'ensemble de sa propriété intellectuelle (inventions, code, marques, etc.). Les Utilisateurs ne peuvent utiliser ces droits sans le consentement écrit préalable de BenefitMe.

12- Modification des présentes Conditions

BenefitMe se réserve le droit de réviser les présentes Conditions à tout moment. Les modifications seront annoncées par la publication d'une version révisée sur la Plateforme. Les Utilisateurs qui continuent d'utiliser la Plateforme plus de sept jours après l'annonce seront réputés avoir accepté la révision. Si vous n'êtes pas d'accord avec une modification, BenefitMe peut vous demander d'arrêter d'utiliser la Plateforme.

13- Communication

En utilisant la Plateforme, les Utilisateurs consentent à recevoir des communications et/ou notifications électroniques ou écrites de BenefitMe concernant les Services, leur compte/leurs informations et les mises à jour de la Plateforme.

14- Résiliation et restriction d'accès

14.1 Si un Utilisateur ne respecte pas, ou si BenefitMe soupçonne qu'il ne respecte pas, une disposition des présentes Conditions ou de la loi, BenefitMe peut supprimer immédiatement et sans préavis son droit d'accès à la Plateforme et/ou à son compte. L'Utilisateur restera redevable de tous les montants dus.

14.2 BenefitMe peut suspendre un compte et l'accès à la Plateforme avec effet immédiat, sans préavis. Tout montant dû reste exigible.

15- Absence de garanties

15.1 L'Utilisateur consent à utiliser la Plateforme et tous les Services liés à ses seuls risques et périls.

15.2 La Plateforme, les contenus connexes et autres tâches sont fournis « en l'état », « avec tous leurs défauts » et « selon la disponibilité ». Les Utilisateurs admettent expressément que leur utilisation se fait à leurs seuls risques et périls, dans toute la mesure autorisée par la loi.

15.3 BenefitMe ne fait aucune déclaration ni n'offre aucune garantie, expresse ou implicite, quant au fonctionnement de la Plateforme ou des contenus adjacents, et rejette toute garantie d'adéquation, de disponibilité, de sécurité ou de fiabilité.

16- Limitations de responsabilité

16.1 BenefitMe ne sera responsable qu'en cas de négligence grave ou d'acte intentionnel.

16.2 Dans toute la mesure autorisée par la loi, BenefitMe ne sera pas responsable des préjudices indirects, accessoires ou consécutifs (perte de revenus, de bénéfices, de données, etc.), même si elle a été informée de la possibilité de tels préjudices.

16.3 BenefitMe rejette toute responsabilité pour tout dommage causé au système informatique des Utilisateurs, perte ou corruption de données, virus ou intrusion de sécurité découlant de l'accès ou de l'utilisation de la Plateforme.

16.4 Les Utilisateurs sont seuls responsables du stockage de leurs mots de passe et informations de connexion.

16.5 Ni BenefitMe ni ses dirigeants, employés, agents ou sous-traitants ne seront responsables des préjudices indirects ou consécutifs liés à l'utilisation de la Plateforme.

16.6 BenefitMe prendra toutes les mesures raisonnables pour protéger les informations soumises, mais les Utilisateurs comprennent que ces données sont téléchargées à leurs propres risques.

17- Divers

17.1 Intégralité de l'accord : Les présentes Conditions constituent l'intégralité de l'accord entre les Utilisateurs et BenefitMe concernant l'utilisation de la Plateforme. Elles supplantent tout autre accord antérieur.

17.2 Divisibilité : Si une clause est invalide ou inexécutable, elle sera interprétée conformément à la loi pour refléter l'intention originale, et les autres clauses resteront en vigueur.

17.3 Absence de renonciation : La non-application d'une disposition ne constitue pas une renonciation. Toute renonciation doit être écrite.

17.4 Notifications : Toute question relative aux présentes Conditions doit être envoyée à info@benefitme.ch.

18- Loi applicable et compétence juridictionnelle

18.1 Les présentes Conditions sont régies par et interprétées conformément aux lois suisses.

18.2 Tous les litiges découlant des présentes Conditions seront soumis à la compétence des tribunaux de Genève, Suisse, sous réserve d'un droit d'appel devant le Tribunal fédéral suisse.